Verkaufsbedingungen
📄 Conditions Générales de Vente (CGV) – AL-KAROUI
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées par la marque AL-KAROUI, via son site internet.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identité du vendeur
Les produits sont vendus par :
Nom / Prénom : KAROUI Khalil
Nom commercial : AL-KAROUI
Statut : Entrepreneur individuel
SIREN : 903 418 309
SIRET : 903 418 309 00022
Adresse : 1 place du Père Chaillet, 75011 Paris, France
Email : elkaroui10@gmail.com
3. Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales décoratives relevant du design.
Chaque pièce est conçue comme un objet artistique. De légères variations peuvent exister entre les visuels et le produit final, ce qui garantit son caractère unique.
Les photographies ne sont pas contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
En tant qu’entrepreneur individuel, la TVA n’est pas applicable (article 293B du CGI), sauf mention contraire.
AL-KAROUI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site constitue un contrat de vente dès validation du paiement.
AL-KAROUI se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via la plateforme Shopify et ses partenaires.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la nature artisanale des pièces.
AL-KAROUI ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné :
en parfait état
dans son emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
⚠️ Exception : les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne sont ni repris ni échangés.
9. Remboursement
En cas de rétractation valide, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
10. Responsabilité
Les produits proposés sont des objets décoratifs.
AL-KAROUI ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
11. Propriété intellectuelle
Toutes les créations, visuels et contenus de la marque AL-KAROUI sont protégés.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
12. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant : elkaroui10@gmail.com
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.